Conseil Communautaire du 02 avril 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Budget primitif 2024 du budget principal et des budgets annexes - Délibération - (sans annexe)12/04/202416/04/2024
Compte administratif 2023 du budget principal et des budgets annexes - Délibération - (sans annexe)12/04/202416/04/2024
CC-24-04-28-1Budgets Primitifs 2024 du budget principal du Grand Chalon et des budgets annexes - Transports Urbains Mobilités, Locations Immobilières, Aéroport, Port de Plaisance, Eaux, Assainissement, Aménagements Economiques et Production Energies Renouvelables - Délibération - (sans annexe)12/04/202412/04/2024
CC_24_04_4_1 Réseau THD - SPL Sud Bourgogne THD - Renouvellement - Délibération - (sans annexe)17/04/202417/04/2024
CC_24_04_5_1Réseau THD - SPL Sud Bourgogne THD - Comité de suivi - Désignation - Délibération - (sans annexe)17/04/202417/04/2024

Hors Commissions


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC_24_04_1_1Secrétaire de séance - Désignation - Délibération - (sans annexe)12/04/202412/04/2024
CC_24_04_2_1-1Composition du Bureau communautaire - Modification - Délibération - (sans annexe)12/04/202412/04/2024
CC_24_04_2_1-2Composition du Bureau communautaire - Election d'un nouveau membre - Délibération - (sans annexe)12/04/202412/04/2024
CC_24_04_3_1Représentations du Conseil communautaire - Actualisation - Délibération - (sans annexe)12/04/202412/04/2024
CC_24_04_7_1Compétence IRVE - Schéma Directeur pour déploiement d'IRVE - Approbation - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_9_1Compétence IRVE - Adoption de la grille tarifaire pour l'usage des bornes existantes - Délibération - (sans annexe)12/04/202412/04/2024
CC_24_04_13_1Réouverture de la piscine Camille Muffat de Saint-Rémy - Tarification et règlement intérieur - Délibération - Annexe - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_14_1Gestion des déchets - Optimisation du réseau de déchetteries du Grand Chalon - Délibération - (sans annexe)12/04/202412/04/2024
CC_24_04_17_1Gestion des Déchets et Mobilité - Evolution de la fréquence de collecte des ordures ménagères - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_19_1Enseignement supérieur - Schéma Local Enseignement Supérieur Recherche Innovation et Vie Etudiante - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_20_1Régie Autonome Personnalisée de l'Ecole Média Art - Désignation du Directeur - Délibération - (sans annexe)12/04/202412/04/2024
CC_24_04_21_1Ressources humaines - Actualisation du tableau des indemnités des élus - Révision - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_23_1Finances - Budget annexe Production Energies Renouvelables - Bornes de recharge électrique assujettissement à la TVA - Délibération - (sans annexe)12/04/202412/04/2024
CC_24_04_24_1Finances - Rapport annuel sur la gestion de la dette - Exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)12/04/202412/04/2024
CC_24_04_25_1Finances - Comptes de Gestion 2023 du budget principal du Grand Chalon et des budgets annexes - Transports Urbains Mobilités, Locations Immobilières, Aéroport, Port de Plaisance, Eaux, Assainissement, Aménagements Économiques et Production Énergies Renouvelables - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_26_1Finances - Comptes Administratifs 2023 du budget principal du Grand Chalon et des budgets annexes - Transports Urbains Mobilités, Locations Immobilières, Aéroport, Port de Plaisance, Eaux, Assainissement, Aménagements Économiques et Production Énergies Renouvelables - Délibération - (sans annexe)12/04/202412/04/2024
CC_24_04_27_1Finances - Affectation des résultats 2023 du budget principal du Grand Chalon et des budgets annexes - Transports Urbains Mobilités, Locations Immobilières, Aéroport, Port de Plaisance, Eaux, Assainissement, Aménagements Économiques et Production Énergies Renouvelables - Délibération - (sans annexe)12/04/202412/04/2024
CC_24_04_30_1Finances - Création d'une autorisation de programme - Achat de véhicules électriques 2 - Délibération - (sans annexe)12/04/202412/04/2024
CC_24_04_31_1Aéroport du Grand Chalon - Création d'une autorisation de programme "Travaux taxiway et parking aéronefs" - Délibération - (sans annexe)12/04/202412/04/2024
CC_24_04_32_1Eau Potable - Réhabilitation des réservoirs d'eau potable - Création d'une autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)12/04/202412/04/2024
CC_24_04_33_1GEMAPI - Création d'une autorisation de programme pour la mise en œuvre des études et travaux sur digues de protection des populations - Délibération - (sans annexe)12/04/202412/04/2024
CC_24_04_34_1Finances - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)- Fixation du taux d'imposition - Exercice 2024 - Délibération - (sans annexe)12/04/202412/04/2024
CC_24_04_35_1Finances - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - Taxe d'Habitation - Taxe Foncier Bâti - Taxe Foncier Non Bâti - Fixation des taux d'imposition - Exercice 2024 - Délibération - (sans annexe)12/04/202412/04/2024
CC_24_04_36_1Conseil communautaire - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2024 - Adoption - Délibération - (sans annexe)12/04/202412/04/2024
CC_24_04_37_1Décisions et conventions signées par le Président - Liste arrêtée au 26 février 2024 - Délibération - (sans annexe)12/04/202412/04/2024
CC_24_04_38_1Décisions prises par le Bureau communautaire - Séances du 12 février 2024 et du 11 mars 2024 - Délibération - (sans annexe)12/04/202412/04/2024
CC_24_04_39_1Règlement de dommages - Délibération - (sans annexe)12/04/202412/04/2024
CC_24_04_40_1Ressources humaines - Actualisation du tableau des effectifs - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_41_1Ressources humaines - Mise à disposition temporaire d'un agent auprès de la Direction des Sports du Grand Chalon - Piscine Camille Muffat - Convention avec la Ville de Saint-Rémy - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_42_1Ressources humaines - Actualisation des taux d'indemnités des frais de missions - Délibération - (sans annexe)12/04/202412/04/2024
CC_24_04_43_1Acquisitions et cessions immobilières - Bilan 2023 - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_1-1Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement - Optimisation des déchetteries (P9) - Clôture - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_1-2Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement - Programme Local de l'Habitat (P19) - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_2-3Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement - Structure Petite Enfance dans la Halle Sainte Marie (P32) - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_3-4Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement - Etude / Ingénierie des dispositifs habitat privé 2018/2020 (P36) - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_4-5Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement - Rénovation de l'espace multi-accueil du Lac et fusion avec l'EMA Arc-en-Ciel (P38) - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_5-6Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement - Aménagement de l'entrée sud à Saint-Rémy - Parc Freyssinet (P39) - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_6-7Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement - Révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) (P40) - Clôture - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_7-8Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement - Création de la Cité du Numérique (P41) - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_8-9Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement - Création d'un demi-diffuseur Saôneor (P42) - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_9-10Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement - Création d'un espace petite enfance entre Chalon et Champforgeuil (P43) - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_10-11Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement - Rénovation des terrains du Stade Léo Lagrange (P44) - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_11-12Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement -Parc privé - ANAH (P45) - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_12-13Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement - Parc Privé - Grand Chalon (P46) - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_13-14Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement - Parc social - Construction/ Réhabilitation (P47) - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_14-15Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement - Parc social - Démolitions (P48) - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_15-16Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement - Parc communal (P49) - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_16-17Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement - Programme Numérique Educatif (P52) - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_17-18Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement - Aménagement route de Lyon-Sucrerie (P53) - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_18-19Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement - Fonds de soutien à la réalisation de travaux de lutte contre les inondations par ruissellement dans les communes (P56) - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_19-20Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement - Rénovation de l'Espace Nautique (P57) - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_20-21Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement - Travaux Conservatoire à Rayonnement Régional (P59) - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_21-22Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement - Travaux Ecole Média Art Citadelle (P60) - Clôture - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_22-23Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement - Travaux piscine Saint-Rémy (P63) - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_23-24Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement - Colisée - Eclairage Led salle omnisports (P64) - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_24-25Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement - Travaux de rénovation base nautique (P65) - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_25-26Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement - Achat de matériels techniques (P66) - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_26-27Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement - Achat de véhicules (P67) - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_27-28Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement - Achat de véhicules électriques (P68) - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_28-29Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement - Travaux de restauration des cours d'eau (P69) - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_29-30Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement - Travaux pôle environnement (P70) - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_30-31Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement - Travaux ICPE Déchetteries (P71) - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_31-32Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement - Achat de bennes à ordures ménagères (P72) - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_32-33Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement - Travaux de conversion électrique du dépôt et de l'atelier des bus (P58) - Budget annexe Transports Urbains - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_33-34Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement - Réhabilitation de la station d'épuration Saôneor (P37) - Budget annexe Assainissement - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_34-35Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement - Construction du bassin de stockage de restitution (BSR) saône (P61) - Budget annexe Assainissement - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_35-36Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement - Construction du bassin de stockage restitution (BSR) nord (P62) - Budget annexe Assainissement - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_36-37Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement - Aménagement de la réserve foncière (P31) - Budget annexe Aménagements Economiques - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_37-38Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement - Friche Nordéon (P54) - Budget annexe Aménagements Économiques - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_44_38-39Finances - Révision annuelle 2024 des autorisations de programme, autorisations d'engagement et des crédits de paiement - Compensation agricole collective (P55) - Budget annexe Aménagements Économiques - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_45_1Petite Enfance - Règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant du Grand Chalon - Avenant n°1 - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_51_1Réseau français des Villes-Santé de l'Organisation mondiale de la santé - Approbation du Consensus de Copenhague - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_53_1Contrat de ville 2024-2030 - Règlement d'intervention - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_54_1Usinerie Partners - Convention d'objectifs 2024 - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_55_1Renouvellement de la convention de partenariat avec ATMO Bourgogne Franche-Comté (2024-2026) - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_56_1Réseau THD - SPL Sud Bourgogne THD - Contrat de concession - Avenant n°2 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/04/202412/04/2024
CC_24_04_57_1Association Sportive du Golf de Chalon-sur-Saône - Tarification Grand Chalon - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024